OUI LE 5 JUIN

"PLUS DE LIBERTÉ POUR LES LOCATAIRES, UNE LOI UTILE ET ÉQUITABLE"

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Tribune de Genève: La gauche et l’Asloca évitent une deuxième défaite sur le logement

Pourquoi dire oui

La possibilité d’acheter son propre logement : un plus pour le locataire

> Libre d’acheter ou non, sans pression ni contrainte
> Possibilité de diminuer son loyer, sans déménager
> L’occasion de transmettre un bien à ses enfants

Rappel des faits

De nombreux locataires ignorent qu’aujourd’hui, ils ne peuvent pas acheter leur appartement. En effet, nous sommes soumis à un régime d’exception, tellement limitatif que dans les faits, les ventes sont impossibles. Le 13 novembre 2015, le Grand Conseil a voté la loi 11408 qui propose d’assouplir la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR) L 5 20 afin de permettre au locataire en place d’acheter son logement.

Quelles sont les conditions de la nouvelle loi pour acheter son propre appartement ?

  • L’acheteur est le locataire de l’appartement
  • Il l’occupe depuis au moins cinq ans
  • Il l’acquiert librement et sans contrainte
  • Il a été informé des droits qui protègent le locataire (article 271a al. 1 let. c CO, protection contre le congé-vente)
  • Le prix de vente ne dépasse pas CHF 6’900.- par mètre carré PPE
  • Les autres locataires de l’immeuble obtiennent la garantie de ne pas être contraints d’acheter ou de partir

La nouvelle loi ne supprime aucun logement !

Le locataire reste protégé : on ne peut pas l’obliger à acheter, ni à partir. Le congé vente est interdit !

37% de propriétaires en Suisse, mais seulement 17% à GE : c’est trop peu. Les locataires doivent pouvoir acheter s’ils le souhaitent !

Notre avenir, c’est ici !

Une loi utile, qui facilite l’accession à la propriété !

  • Utile pour le locataire qui veut devenir propriétaire et transmettre un bien à sa famille, sans déménager – et à un prix attractif !
  • Utile pour le vendeur, qui peut réaliser une transaction avec un locataire sans vendre l’immeuble entier.
  • Utile pour Genève, où vivent et consomment des familles qui souhaitent y rester.
  • Les deux parties, locataire et bailleur-vendeur, sont libres de leur choix et de trouver un accord.
  • Le prix de vente est fixé par la loi et extrêmement raisonnable : maximum CHF 6’900.- par mètre carré PPE. Une réelle opportunité d’accéder à la propriété ! A ce prix, les familles pourraient voir la charge financière liée au logement diminuer – et donc faire des économies.
  • Un 4 pièces de 80 m2 pourra être vendu au maximum à CHF 552’000.-. La possibilité de bloquer un taux d’intérêt très bas sur 15 ans assure un coût du logement très raisonnable.
  • La protection de tous les locataires est préservée. Pas de discrimination, pas de blocages.
Plus de liberté pour les locataires !

Parce que ce projet de loi est équitable, raisonnable et utile, il convient de le soutenir et de l’accepter en votant OUI.

Important pour le locataire genevois :
  • La nouvelle loi ne supprime aucun logement
  • Le locataire reste protégé s’il ne souhaite pas acheter
  • Le prix de vente ne peut pas dépasser CHF 6’900.- le m2 PPE

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Témoignages

L’occasion de transmettre un bien à ses enfants.

Bertrand Buchs
Bertrand Buchs

Député, Président du PDC

Diminuer son loyer, sans déménager: un souhait légitime!

Guillaume Barazzone
Guillaume Barazzone

Conseiller national

Pour une fois tout le monde y trouve son compte.

Nathalie Fontanet
Nathalie Fontanet

Députée

Une loi équitable qui préserve la protection des locataires

Béatrice-Hirsch
Béatrice Hirsch

Députée

Accéder à la propriété enfin plus facile à Genève

Christian Lüscher
Christian Lüscher

Conseiller national

Les locataires doivent pouvoir acheter s’ils le souhaitent.

Anne Hiltpold
Anne Hiltpold

Secrétaire générale adjointe de la CGI

Genève ne doit plus être une exception.

Adrien Genecand
Adrien Genecand

Conseiller municipal

Pouvoir acheter son propre logement, enfin!

Christophe Aumeunier
Christophe Aumeunier

Député

Facilitons l’accession à la propriété!

Alexandre de Senarclens
Alexandre de Senarclens

Président du PLR

Plus de souplesse et plus de dynamisme dans le parc locatif!

Hugues Hiltpold
Hugues Hiltpold

Conseiller national

Il n’y a rien à dire contre une loi comme celle-là.

Bénédicte Montant
Bénédicte Montant

Députée

Un prix maximum fixé par la loi, c’est intéressant!

Serge Hiltpold
Serge Hiltpold

Député

Les locataires doivent pouvoir acheter s’ils le souhaitent.

Benoît Genecand
Benoît Genecand

Conseiller national

Ouvrons l’accès à la propriété aux locataires.

Murat Julian Alder
Murat Julian Alder

Député

Facilitons l’accession à la propriété!

Cyril_Aellen
Cyril Aellen

Député